Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site internet

Le présent site est la propriété de la société SIGLA SAS
Siège social : 177 rue Nationale 59044 LILLE

Responsable de la publication : Madame VOISIN Isabelle

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux données que vous nous avez confiées et pouvez les modifier ou les supprimer à volonté.
Pour cela, contactez notre siège social.

Carte professionnelle : Gestion 386G Préfecture du Nord 8 000 000 € – Transaction 961T Préfecture du Nord 120 000 € – Syndic 14 820 000 €.
Affilié à la caisse de garantie GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 PARIS – Affilié à la Caisse de Garanties des Professionnels de l’Assurance – SAS au capital de 50 000 € – RCB 322 532 706 – TVA 44 322 532 706 – www.sigla.fr

Raison sociale : SAS SIGLA
Capital : 50 000 €
RCB 322 532 706 00023
APE 68132
TVA FR 44 322532 706

Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société SIGLA SAS pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
la société SIGLA SAS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Propriété, droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de SIGLA SAS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SIGLA SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SIGLA SAS

Hébergement du site

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 09 72 10 10 07

Création du site internet

La création du site Internet est assurée par : La Confection, Agence de communication Lille

Siège social ; 6 Rue du plat 59000 LILLE
SARL au capital de 100 000 €
RCS Lille Metropole B 532 661 964
Tel : 03 66 64 83 98

Barème d’honoraires

Du 1er janvier 1999 complété les 10 octobre 2000, 26 avril 2001, 31 janvier 2002, 30 août 2002, 28 novembre 2006, 23 mars 2007, 7 novembre 2008 et 4 janvier 2014

 

Location

Pour les locations assujetties à la loi du 6 juillet 1989

Pour les villes en zone tendues
Pour les locataires : Montage du dossier, rédaction du bail, visite 10 € le m², états des lieux 3€ le m²
Pour le propriétaire : Montage du dossier, rédaction, visite 10 € le m², état des lieux 3€ le m², frais de négociation et d’entremise : 200€ pour le studio et type 1 ; 100€ pour le type 2 et +

Pour les autres locations hors zone tendue
Pour les locataires : Montage du dossier, rédaction du bail, visite 8 € le m², états des lieux 3€ le m²
Pour le propriétaire : Montage du dossier, rédaction, visite 8 € le m², état des lieux 3€ le m², frais de négociation et d’entremise 250€ pour le studio et type 1; 150€ pour le type 2 et +

Garage et Parking 

Pour les locataires :
Montage du dossier, rédaction du bail, visite et état des lieux : forfait de 100 €

Pour le propriétaire :
Montage du dossier, rédaction du bail, visite et état des lieux : forfait de 100 €

Locaux à usage professionnel ou commerciaux

Pour les locations à usage professionnel ou commercial les honoraires sont calculés sur la base du loyer annuel hors taxes :
20% hors taxes à la charge du bailleur
20% hors taxes à la charge du preneur
Honoraires de rédaction de bail commercial (sans négociation) :
1 mois de loyer hors taxes avec un minimum de 500 € HT.

 

Gestion

Nos honoraires sont de 7,20  % TTC sur les sommes encaissées
Assurance loyers impayés et détériorations immobilières 2.95 % TTC des sommes encaissées

 

Vente (logements)

Les honoraires de vente sont à la charge du vendeur (précision du 26.04.2001) ou à la charge de l’acquéreur en cas de mandat de recherche, ils s’élèvent à :

Jusqu’à  38.100 € (soit 219.919,62 FF)                  3.115 € TTC
Jusqu’à  45.700 € (soit 299.772,35 FF)                  3.815 € TTC
Jusqu’à  61.000 € (soit 400.133,77 FF)                  4.620 € TTC
Jusqu’à  68.600 € (soit 449.986,50 FF)                  5.320 € TTC
Jusqu’à  84.000 € (soit 551.003,88 FF)                  6.125 € TTC
Jusqu’à  99.000 € (soit 649.397,43 FF)                  7.630 € TTC
Au-delà                                                                    7% TTC

Les expertises sont facturées en fonction du temps passé, avec un minimum de 183 € TTC.

 

Vente (locaux industriels et commerciaux)

7 % hors taxes du prix de vente

 

Syndic

152 € TTC du lot par an

Pour les copropriétés inférieures ou égales à 12 lots, les honoraires seront de 183 € TTC du lot avec un minimum de 1.300 € TTC

 

Déclaration fiscale

Etablissement des déclarations de revenus fonciers 28 € TTC