Trouble du voisinage : comment faire cesser le bruit ?

15 octobre 2018 Trouble du voisinage : comment faire cesser le bruit ?

Votre voisinage vous rend la vie impossible ? Terminées les journées calmes, vous n’avez en tête que le bruit incessant des basses de votre voisin d’à côté ?

 Sigla refait le point sur les règles en matière de trouble du voisinage !

 

Comment qualifier un trouble du voisinage ?

 Il peut arriver qu’un voisin soit trop bruyant, de manière occasionnelle ou permanente. Dans la loi, les bruits de comportement représentent tous les bruits provoqués de jour comme de nuit.

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Cris, talons, musique, outil de bricolage, pompe à chaleur et même les bruits causés par un animal seront donc à proscrire si vous souhaitez entretenir de bonnes relations avec votre voisinage !

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle alors de tapage nocturne. Celui-ci est considéré comme tel dès lors que l’action est répétée entre 22 heures et 7 heures du matin.

A noter : les troubles du voisinage peuvent aussi concerner les nuisances olfactives et visuelles.

 

Quelles démarches effectuer pour faire cesser le bruit  ?

La meilleure des solutions pour faire cesser les bruits de voisinage est bien entendu la démarche amiable ! Un simple petit mot sur la porte du voisin ou dans l’entrée de la copropriété suffira à faire entendre votre voix et résoudre rapidement cet incident :).

Si malgré cela les bruits persistent, vous pouvez également faire appel à une tierce personne pour régler le confit. Le médiateur sera alors en charge d’avertir l’auteur de la gêne occasionnée.

Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les autorités compétentes (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre ! Une amende forfaitaire pourra être alors infligée à l’auteur des faits. De plus, si vous souhaitez obtenir réparation de ce préjudice, vous pouvez saisir un tribunal civil en démontrant la véracité des faits.

Bon à savoir : pensez à fournir les preuves nécessaires pour justifier les faits commis (enregistrement audio, témoignage de voisins…).

Vous avez maintenant toutes les clés pour une vie sereine !